Eric Vial
La subvention de la ville de Strasbourg pour la construction de la plus grande mosquée d’Europe jugée illégale par le tribunal administratif
Selon plusieurs conseillers municipaux qui viennent de réagir, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale la subvention de 2,56 millions d’euros attribuée à la Confédération Islamique Millî Görüş pour la mosquée Eyyub Sultan et a annulé la délibération adoptée par la municipalité de Strasbourg en mars 2021.
La justice administrative considère que la demande de subvention aurait dû intervenir avant le début des travaux et être étayée d’un plan de financement consolidé. Les opposants à la majorité EELV-PC avaient à l’époque dénoncé « un passage en force ».
Cette subvention avait suscité une polémique dans tout le pays. Le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin était intervenu sur les réseaux sociaux : « La mairie verte de Strasbourg finance une mosquée soutenue par une fédération qui a refusé de signer la charte des principes de l’islam de France et qui défend un islam politique. Vivement que tout le monde ouvre les yeux et que la loi séparatisme soit bientôt votée et promulguée ».
La Préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin et le groupe Les Républicains de Strasbourg avaient alors déposé un recours devant le TA.
Confrontée à de sévères critiques, la ville de Strasbourg a réagi en septembre dernier en proposant un « nouveau cadre serein » pour l’obtention de subventions destinées aux associations cultuelles ou aux cultes. Désormais tout investissement de la ville est plafonné et ne peut excéder un million d'euros.
De même, tout culte ou association cultuelle doit avoir signé un contrat d'engagement républicain.
Le plan de financement doit être précis. Il doit notamment présenter des objectifs en matière d'économies d'énergie, d'accessibilité aux personnes handicapées ou de mise en conformité des bâtiments.
Les liens éventuels de l'association avec des puissances étrangères sont scrupuleusement vérifiées. Une attention particulière est faite sur les dérives sectaires ou terroristes.
Pour autant, dans son communiqué Pierre Jakubowicz (Horizons - Majorité Présidentielle) regrette « que la maire de Strasbourg ait refusé de prendre les devants et d’abroger cette délibération (sur la subvention de la grande mosquée) pour lever toute ambiguïté. L’acte politique d’abroger cette délibération aurait pu marquer la bonne foi de la maire dans cette affaire, faute de courage politique, c’est la justice qui a tranché ».
De son côté, le leader des LR à Strasbourg, Jean-Philippe Vetter, considère que « la décision du Tribunal Administratif va dans le bon sens ». Il fait remarquer que « c’est grâce au groupe LR que ce débat a pu avoir lieu dans l’hémicycle (…) Nous avons eu le courage de voter contre cette subvention et ses incohérences financières, ce qui n’était pas le cas de nombreux conseillers municipaux y compris de l’opposition ».
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