26 questions sur le passe sanitaire(Le Monde du 13/7/2021)
Comment obtient-on le passe sanitaire ?Le passe sanitaire désigne trois choses :
- un certificat de vaccination avec les deux doses administrées – ou une dose le cas échéant, pour les personnes ayant auparavant contracté le Covid-19 ;
- un test Covid négatif (PCR ou antigénique) ;
- un certificat de rétablissement du Covid-19, montrant une infection de moins de six mois.
Il est possible de l'obtenir sous forme numérique, via un QR code obtenu dans l'application « Anti-Covid » ou en version papier à garder sur soi.
Où le passe sanitaire sera-t-il exigé ?Déjà en vigueur dans les lieux qui accueillent plus de 1 000 personnes (stades, salles de spectacles, etc.) ou dans les discothèques recevant plus de 50 personnes, le passe sanitaire sera exigé à partir du 21 juillet dans « les lieux de loisirs et de culture » rassemblant plus de 50 personnes, a déclaré Emmanuel Macron, et ce dès 12 ans.
Début août, le passe sera étendu aux restaurants, salles de sports, cafés, hôpitaux, centres commerciaux, Ehpad, trains et autocars longue distance, et avions.
Quel est le calendrier de l'extension du passe sanitaire ?Les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron seront appliquées en plusieurs étapes :
La première débute le 21 juillet, avec l'élargissement pour les personnes âgées de plus de 12 ans du passe sanitaire aux lieux de loisirs et culture qui rassemblent plus de 50 personnes.
La deuxième salve de mesures entre en vigueur début août : le passe sanitaire deviendra obligatoire dans les cafés, centres commerciaux, hôpitaux, trains longue distance, avions, etc. Toutefois, la date précise n'est pas encore connue. Ce ne sera pas dès le 1eraoût, a d'ores et déjà prévenu Olivier Véran, car la loi n'aura pas encore été votée et promulguée.
A la rentrée, le gouvernement compte acccélerer encore davantage la vaccination pour les personnes vaccinés les premières en janvier - avec une troisième dose - et dans les établissements scolaires. Les soignants auront jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner. Après cette date, des sanctions allant jusqu'au licenciement pourraient être prises.
Enfin, à l'automne, sans date précise pour le moment, les tests PCR et antigéniques de « confort » seront payants.
Que se passe-t-il si je n'ai pas reçu la deuxième dose de mon vaccin avant le 21 juillet ?Une personne qui n'a reçu qu'une dose de vaccin sur les deux requises n'est pas considérée comme vaccinée. Dans l'attente d'une seconde dose, les personnes concernées devront effectuer des tests PCR ou antigéniques régulièrement pour accéder aux lieux où le passe sanitaire sera exigé. Le test négatif présenté devra être obligatoirement de moins de quarante-huit heures.
Des aménagements sont-ils prévus pour les enfants de 12 ans qui n'ont eu accès à la vaccination que récemment ?La vaccination des mineurs de 12 à 17 ans n'est possible que depuis la fin juin. En conséquence, peu d'entre eux sont pleinement vaccinés. Au lendemain de l'intervention du chef de l'Etat, le ministre de la santé, Olivier Véran, a indiqué que les jeunes de 12 à 17 ans seraient exemptés de passe sanitaire jusqu'au 30 août, afin qu'ils aient le temps de terminer leur vaccination.
J'aurai reçu ma seconde dose au moment de l'extension du passe sanitaire aux restaurants, mais quinze jours ne se seront pas écoulés. Pourrai-je y travailler ?La protection conférée par le vaccin est réputée être maximale quinze jours après l'injection de la seconde dose. Quid des personnes qui ont reçu cette seconde dose juste avant la date prévue de l'extension du passe sanitaire ? Le gouvernement a annoncé, au lendemain de l'allocution du chef de l'Etat, que la vaccination serait reconnue comme complète en France, dans le cadre du passe sanitaire, une semaine (au lieu de deux) après l’injection de la deuxième dose.
Quels tests sont acceptés pour le passe sanitaire ?Un test PCR ou un test antigénique sont indifféremment acceptés. Dans un cas comme dans l'autre, ils doivent avoir été réalisés moins de quarante-huit heures auparavant.
Qu'adviendra-t-il des soignants qui ne seraient pas vaccinés au 15 septembre ?Dans un premier temps, les soignants auront interdiction de travailler au contact des patients. La ministre du travail, Elisabeth Borne, a précisé mardi qu'une « suspension du contrat de travail » serait prévue dans le projet de loi pour les soignants non vaccinés au 15 septembre. La suspension devrait durer « un mois ou six semaines », le temps de se faire vacciner. Puis, « si un mois, un mois et demi après, la personne n'a toujours pas fait cette démarche de se protéger », une mise à pied ou une démarche de licenciement pourra être enclenchée, a précisé de son côté le ministre de la santé, Olivier Véran.
Faudra-t-il présenter le passe sanitaire pour emprunter les transports en commun ?Non, le passe sanitaire ne sera exigé que dans les lignes longue distance, TGV et trains intercités, ainsi que les cars interrégionaux et les vols domestiques, a précisé le ministre des transports Jean-Baptiste Djebbarri. Les autobus, métros, TER ou transiliens restent accessibles sans passe.
Qui sera chargé de vérifier que les employés ont un passe sanitaire à jour ou un test récent négatif ?Ce sera au responsable de l'établissement d'accueil du public de s'assurer que ses employés sont en conformité, a détaillé Olivier Véran. « Il y aura des contrôles, et ils seront nombreux », a ajouté le ministre de la santé. « Pour un soignant travaillant dans un établissement hospitalier, c'est la direction de l'hôpital. Pour un professionnel de santé libéral, c'est l'agence régionale de santé, la Caisse primaire d'assurance-maladie », a cité en exemple, de son côté, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
Quels sont les textes qui encadrent l'extension du passe sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants ?La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire instaure pour l'instant un régime transitoire, allant du 2 juin au 30 septembre 2021, qui permet de restreindre les déplacements, l'ouverture des établissements recevant du public et les manifestations, et autorisant la mise en place d'un passe sanitaire. Les détails sont fixés par décret. Pour l'extension de ce passe sanitaire, le gouvernement entend déposer un nouveau projet de loi. Le temps qu'il passe devant le parlement et qu'il soit promulgué au Journal Officiel, il n'entrera pas en vigueur avant courant août. Il faut également que l'extension du passe sanitaire soit validée par le Conseil constitutionnel, qui avait jusqu'alors limité son usage aux « grands rassemblements » et exclu de son champ les activités du quotidien.
Quant à l'obligation vaccinale pour les soignants, le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 19 juillet, et examiné dans la foulée à l’Assemblée nationale le 21 ou 22 juillet pour une adoption définitive fixée avant la fin du mois.
Comment prouver que l'on est rétabli d'une infection antérieure ?Le passe sanitaire consiste à prouver que l'on est vacciné, que l'on a reçu un test PCR négatif récent, ou que l'on est remis d'une infection antérieure au virus responsable du Covid-19. Dans ce dernier cas, il faut produire un certificat de rétablissement du Covid-19, montrant une infection de moins de six mois. Ce document s'obtient via SI-DEP, la plate-forme sécurisée qui recueille les résultats des tests au SARS-CoV-2. Un test sanguin prouvant la présence d'anticorps spécifiques ne suffit pas.
Je me marie en août. Dois-je exiger un passe sanitaire à mes invités ?Non, si le mariage est célébré dans un lieu privé, mais oui, s'il se tient dans un lieu d'accueil du public, a précisé le ministre de la santé, Olivier Véran, mardi 13 juillet.
Concrètement, si l'on s'en tient à ces éléments, un passe sanitaire ou un test de moins de quarante-huit heures négatif doivent être exigés pour une cérémonie à la mairie, ou un repas dans un restaurant ou un gîte. Les lieux de culte ne sont cependant pas concernés, a précisé le gouvernement.
Quels sont les lieux de loisirs et de culture où il faudra présenter le passe sanitaire ?A partir du 21 juillet, les événements et établissements recevant plus de 50 personnes, tels que les cinémas, discothèques, théâtres, festivals, parcs d'attractions, zoos, devront contraindre le public à presenter le passe sanitaire. Les bibliothèques ou médiathèques recevant moins de 50 personnes ne sont donc, a priori, pas concernées par cette mesure.
Dans quels centres commerciaux le passe sanitaire sera-t-il exigé ?Le gouvernement n'a pour l'heure pas précisé la surface des centres commerciaux au-delà de laquelle le passe sanitaire sera exigé dès août. « On parle de surfaces qui vont être importantes, des grands centres et pas des supermarchés », a seulement déclaré, mardi, le ministre de la santé, Olivier Véran. « Ce sera défini dans le cadre du projet de loi », a-t-il ajouté.
Quand le passe sanitaire sera-t-il élargi aux restaurants, centres commerciaux et transports en commun longue distance ?La loi a vocation à s'appliquer « le plus tôt possible », mais pour des raisons de calendrier législatif, elle ne sera pas prête au 1er août, a prévenu le ministre de la santé. Elle devrait entrer en vigueur dans le courant du mois d'août.
Les obligations seront-elles aussi en vigueur pour les touristes étrangers ?Le passe sanitaire est déjà obligatoire au niveau européen pour franchir les frontières depuis le 1er juillet. Le gouvernement n'a pas apporté de précisions quant à son extension, mais par défaut, il serait logique que le passe sanitaire européen soit également exigé pour les touristes étrangers.
Je travaille en restauration, devrais-je obligatoirement être vacciné pour travailler ou bien puis-je être licencié si je ne le suis pas ?Si l'extension du passe sanitaire est une incitation à la vaccination, elle ne rend toutefois pas cette dernière obligatoire. Il demeurera possible de travailler une fois celle-ci entrée en vigueur en produisant tous les deux jours un test PCR ou antigénique négatif, a précisé Olivier Véran.
Je suis restaurateur, deux clients sur une table de six n'ont pas de passe sanitaire. Que dois-je faire ?Le ministre de la santé, Olivier Véran, a expliqué, mardi, que le restaurateur devait refuser de les servir. Les terrasses seront également concernées, a précisé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Cependant, les moins de 12 ans ne sont pas concernés par cette mesure.
Puis-je aller dans un camping si je ne suis pas vacciné ?« Sur les campings, le passe sanitaire n’est pas exigé », a affirmé mardi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Mais le passe sanitaire sera réclamé dans les restaurants qui accueillent du public dans ces lieux, a-t-il ajouté. Reste à connaître les modalités pour les activités sur place, telles que la piscine. Sur ce point, le gouvernement n'a pas encore apporté de précisions. « Pour les piscines, celles qui sont extérieures, ça ne devrait pas trop poser de souci. Et pour les piscines intérieures, elles pourraient être réservées aux détenteurs du passe », imagine toutefois Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA) auprès de Ouest-France.
Les salles de sport rentrent-elles dans la catégorie des lieux de loisirs ?Les salles de sport sont concernées par l'extension du passe sanitaire aux lieux d'accueil du public, comme les restaurants ou les transports en commun longue distance, à partir de début août. Elles ne figurent donc pas dans les lieux de loisirs dans lesquels le passe sanitaire sera exigible dès le 21 juillet.
Le passe sanitaire sera-t-il également exigé pour accéder aux terrasses des cafés et restaurants ?Oui, a précisé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, assurant le service après-vente des annonces du président de la République. « C'est la totalité des établissements qui est visée, donc y compris les terrasses ».
Pour boire un verre ou déjeuner en extérieur, il faudra donc être vacciné ou présenter un test négatif de moins de quarante-huit heures. Et ce, même pour un enfant de plus de 12 ans. Sur ce dernier point, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a souhaité, mardi, de la « souplesse » pour les adolescents, qui n'ont eu accès à la vaccination que depuis la fin juin.
La vaccination devient-elle obligatoire pour les personnes qui gardent des enfants à domicile ?Le gouvernement n'a pas abordé ce cas de figure, mais Olivier Véran a précisé que la vaccination ne serait pas obligatoire pour les enseignants, car les enfants ne sont pas un public à risque. Suivant ce raisonnement, on peut supposer que la garde d'enfants à domicile ne sera également pas concernée.
Devrai-je présenter un passe sanitaire pour me faire soigner à l'hôpital ?Lors de son allocution, lundi, Emmanuel Macron a annoncé qu'à partir du début du mois d'août, le passe sanitaire s’appliquera, entre autres, dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, mais également dans les hôpitaux. « Là encore, seuls les vaccinés et les personnes testées négatives pourront accéder à ces lieux, qu’ils soient d’ailleurs clients, usagers ou salariés », a déclaré le président de la République.
En théorie donc, pour aller à l'hôpital, les patients âgés de plus de 12 ans devront présenter un certificat de vaccination, un certificat de rétablissement du Covid-19 montrant une infection de moins de six mois, ou un test Covid négatif. Contacté à ce sujet par Le Monde, le ministère de la santé n'a pas encore répondu à nos sollicitations.
Les Français de l'étranger vaccinés bénéficient-ils automatiquement du passe sanitaire en France ?S'ils se rendent en France à partir du 21 juillet, ils doivent pouvoir bénéficier du passe sanitaire, a déclaré le secrétaire d'Etat chargé du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, à condition d'avoir reçu « un vaccin homologué dans l'Union européenne ou équivalent ». Des travaux sur les « solutions techniques d'attestation d'équivalence » sont en cours, a-t-il précisé.
Est-ce que les lieux de culte seront concernés par l'obligation du passe sanitaire ?Présenter un passe sanitaire ne sera pas exigé pour se rendre dans un lieu de culte. Selon les services du premier ministre, cités par Le Figaro, « les lieux de culte bénéficiant d'une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le passe sanitaire ».
