Communiqué de Benoît Nicolas COLMAR, SON TRIBUNAL ?
COLMAR, SA COUR D'APPEL ? Les avocats sont en grève à Colmar depuis mercredi dernier par décision prise à l'unanimité des avocats.
NOUS MANIFESTERONS MERCREDI DEVANT LA PRÉFECTURE.
Pour qui et pourquoi ?
Pour les justiciables et pour le maintien des juridictions à Colmar.
L'article 53 du projet de loi sur la réforme de la justice est une menace maintenant certaine pour notre Tribunal et pour notre Cour d'Appel.
Par cet article, par simple décret pris par le Gouvernement, un Tribunal pourra être fermé ou une Cour d'Appel pourra perdre ses attributions sans aucune concertation préalable !!!
La violence de la méthode.
Le fait du prince ou la volonté de Bercy.
Les élus locaux sont exclus de toute discussion par ce texte.
NOUS LES APPELONS A MANIFESTER AVEC NOUS !
Contrairement à l'engagement pris par la Ministre de la Justice, les élus locaux et les professionnels concernés sont totalement exclus de la discussion en cas de fermeture envisagée.
Seul le Conseil Départemental sera sollicité pour simple avis !
Exit le maire !
Exit les élus locaux !
Exit les députés !
Exit les avocats ou leurs représentants !
Exit tous les professionnels concernés !
Notre bâtonnier a appelé tous les élus, les conseillers municipaux de Colmar, de la Communauté d'agglomération, et plus généralement tous les élus du Haut-Rhin à manifester avec nous, devant la préfecture, mercredi prochain.
Pas simplement pour la photo !
Ils doivent s'engager concrètement pour défendre nos juridictions et dénoncer cette méthode brutale.
Il faut défendre notre Tribunal et notre Cour d'appel qui sont en danger.
Au delà de cette réforme qui privatise la justice et qui la déshumanise, c'est l'accès à la justice qui est en danger.
Sans compter le poids économique que cela représente pour Colmar.
La justice plus lointaine, c'est moins de justice pour tous.