11/3/2025
Mise en place de la Commission d'Enquête : cette initiative répond à une véritable préoccupation de nos Collectivités Territoriales et de nos entreprises.
Les auditions débutent aujourd'hui pour une présentation de nos conclusions au plus tard fin juin.
Nos travaux, sous la présidence de Simon Uzenat et dont le rapporteur sera Dany Wattebled, seront guidés par une logique de simplification des normes juridiques et procédurales ainsi que par une quête d’efficience et d’économie.
Les orientations données à la commission sont les suivantes :
1. Constater les écarts entre les coûts prévisionnels et les coûts effectifs des projets financés par la commande publique et lever les suspicions qui peuvent peser sur la commande publique ;
2. Faire un état des lieux du cadre juridique actuel et analyser les obstacles administratifs, techniques ou financiers freinant l’accès des entreprises, notamment des PME, aux marchés publics ;
3. Identifier les impacts économiques et sociaux directs et indirects de la commande publique, ses effets de levier, notamment en termes d’emplois, d’innovation et de compétitivité ;
4. Formuler des recommandations pour améliorer l’efficacité des procédures, limiter les coûts, simplifier l’accès aux marchés publics et maximiser les externalités positives sur l’économie française.
