Réunion statuts, vendredi 20 octobre 2023

à 20h, au magasin

Chère coopératrice, cher coopérateur,

Vous êtes invités à participer à notre réunion de sollicitation de vos avis, idées ou initiatives concernant l’avenir de la coopérative, s’agissant de sa forme sociale et de ses statuts, qui se tiendra le vendredi 20 octobre 2023 à 20h, au magasin.

Après notre travail de recherche de la première partie d’année, marqué notamment par nos rencontres en visioconférence du vendredi 2 juin avec une conseillère de l’URSCOP de Nancy (SCOP et SCIC) et du lundi 5 juin avec le délégué général de la Fédération nationale des coopératives de consommation, des incertitudes persistantes nous ont conduit à solliciter l’expertise d’un avocat spécialisé en droit des affaires : Maître Sainte-Marie, de l’antenne du FIDAL à Colmar.

Vous trouverez son étude ici.

Il existe deux formes de sociétés coopératives : les coopératives civiles, dont l’accès est exclusivement réservé aux membres ; et les coopératives commerciales, bénéficiant d’une tolérance pour l’accès de personnes extérieures.

Cette étude :

1) fait apparaître le problème posé par la conservation de nos actuels statuts de société civile : responsabilité illimitée sur nos biens propres, et puisqu’une partie non négligeable de notre chiffre d’affaire est faite avec des personnes non coopératrices, existence d’une seconde société commerciale de fait, dépourvue de statuts.

2) fait un tour d’horizon des formes sociales alternatives qui se présentent à nous avec une appréciation de leur plus ou moins grande adéquation avec notre fonctionnement actuel.

Bien conscient de l’aridité du sujet, nous vous invitons néanmoins à vous y intéresser eu égard à son importance pour l’avenir de notre chère coopérative, qui est notre bien commun ! Cela dans la perspective des options juridiques à valider comme crédibles lors de l’assemblée générale du 24 novembre (voir ci-joint pour rappel le Calendrier de travail 2023/25).

Vous souhaitant donc bonne lecture de cette étude, bonne réflexion, et vous disant à bientôt pour en parler,

Avec nos salutations amicales,

Pour les administrateurs,
Bruno Deltour
Président de la Coopérative

Coopérative Sonneblüem
7 rue du Grillenbreit

68000 COLMAR

03 89 24 08 72