GILBERT MEYER ET LE SOCIAL

➦ Une contributrice nous envoie ce témoignage :

« Montant imposable égal à zéro ?

La Ville de Colmar vous fait un abattement de 30% sur les tarifs de restauration scolaire. »

Super alors ! Ça tombe bien. Notre foyer est composé d'une personne active et d'une personne en situation de handicap (cancer). Avec la baisse de salaire due à ce handicap, nous ne payons pas d'impôts.

Donc, nous pourrions avoir droit à cet abattement de 30% ?

Oui, mais non !

Car notre fiche d'impôt ne mentionne pas LA phrase que le Gilbert Meyer, maire de Colmar, veut, LA phrase magique, que le centre des impôts n'écrit pas, même si on ne paie pas d'impôts.

La phrase, c'est "vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu".

Alors tu fais des photocopies de tes feuilles d'impôts, tu copies et recopies tes feuilles de salaires, mais rien.

Y a pas la phrase ? Y a pas l'abattement.

On passe donc de 92 € pour une cantine et une garderie, à 113 €.

Pour un foyer qui ne paie pas d'impôts parce que les fins de mois ne sont pas simples, ces 21 € vont peser.

Et c'est d'autant plus humiliant et vexant qu'on a bien compris que ce n'était qu'une mascarade de plus de la part du maire qui se veut tellement proche de ses concitoyens.

Un mensonge de plus.
[17/9/2018 22:36]


➦ Réponse de M. Gilbert Meyer :

Madame, Monsieur,

Je réponds à l’intervention concernant l’abattement de 30 % consenti par la Ville de Colmar sur les tarifs de restauration scolaire.

L’observation retranscrite est « à côté de la plaque » : le fait d’avoir 0 € à payer, ne signifie pas que l’on est non imposable ! Avec le jeu des abattements et des dégrèvements, un avis d’imposition peut en effet aboutir à un impôt 0.

C’est toute la différence entre les termes « non imposé » et « non imposable ». Or c’est bien ce dernier qualificatif figurant sur l’avis d’imposition qui aboutit à l’égibilité du parent d’élève à l’engagement de la municipalité relatif à la restauration scolaire.

J’observe que pour l’année scolaire 2017 / 2018, 1 125 enfants ont bénéficié de la réduction de 30 %, pour un montant de 224 044 €.


➦ Réponse de M. Joël Jerome :

Colmar, le 21 septembre 2018

Monsieur le Maire,

Dans les engagements pris par la municipalité pour le mandat 2014-2020, la mention numéro 12 prévoit un allègement pour les familles aux revenus bas.

"Cet engagement de la municipalité mis en œuvre par délibération du 23 juin 2008 porte sur une réduction de 30 % sur le coût de la restauration scolaire pour les familles colmariennes dont les enfants sont scolarisés en écoles maternelles et élémentaires soit dans le secteur public soit dans le secteur privé.

A partir de la rentrée 2016-2017, cette mesure concerne les familles colmariennes exonérées d’impôt sur le revenu pour l’année N-1 (la mention « non imposable à l’impôt sur le revenu » doit figurer sur l’avis d’imposition)."

J'ai été interpellé dans le cadre scolaire sur ce point, et je viens de prendre connaissance sur le site de Colmar Infos, de la non acceptation par Préalis de l'allègement mis en place et applicable au motif suivant: " la mention non imposable à l'impôt sur le revenu n'apparait plus. C'est à mon sens une application stricte mais qui mérite une explication.

Depuis la réforme de l'imposition et la mise en place du prélèvement à la source, apparait un taux d'imposition. Sauf pour les ménages dont l'imposition est égale à zéro.

De ce fait, la mention non imposable à l'impôt sur le revenu n'est plus affichée ni écrite.

Or, avoir une imposition égale à zéro est bien une non imposition sur le revenu.

Aujourd'hui, de nombreux foyers se voient pénalisés. L'objectif de cet allègement était, il me semble, que chaque enfant puisse manger.

Conscient mais certain que vous saurez apporter une réponse qui ira dans le sens des familles, il suffit de faire supprimer la mention en cause et de la remplacer par une mention actualisée, je vous prie de croire Monsieur le Maire, en l'assurance de mes salutations distinguées et choisies.

Joël JEROME (Conseiller des quartiers en tant que personne qualifiée)